La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 :

  • les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif ;
  • les communes de l'EPCI Decazeville Communauté sont intégrées au dispositif au titre de la baisse de population depuis 40 ans.

Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR au 22 février 2018 sur le site de l’Observatoire des territoires. Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune et en apprécier son classement.

Ressources

xls

ZRR.xls

Dernière modification le lundi 7 mai 2018

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