Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Agence nationale de la cohésion des territoires

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 juin 2017
Date de mise à jour
7 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
7 septembre 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5943d13588ee38742a95eb0c
Date de création
16 juin 2017
Date de mise à jour
7 septembre 2021

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.

Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :

  • pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
  • pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.

Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.

Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
502 téléchargements

diffusion-zonages-zrr-cog2021.xls

Disponible

Liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) au COG 2021.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
70522da401f3d23a47561e900f733faf22885846
Créée le
7 septembre 2021
Modifiée le
7 septembre 2021
Publiée le
7 septembre 2021
79 téléchargements

diffusion-zonages-historique-zrr-2019.xls

Disponible

Historique du classement des communes en ZRR depuis 1995.
Dernière mise à jour : arrêté du 22 février 2018.
Données disponibles en COG en vigueur au moment des arrêtés de classement.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
dc8a4b77bda25d571077ee78985ece31394816f0
Créée le
24 novembre 2020
Modifiée le
24 novembre 2020
Publiée le
24 novembre 2020

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 2

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.