Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). L'ANCT a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, l'ANCT constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d’un appui technique et/ou financier de la part de l’Etat. En ce sens, l’agence nationale de la cohésion des territoires répond à la demande d’un Etat accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins.

Jeux de données21

Programme Petites villes de demain

Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…
Couverture temporelle
2020–2026
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…
Couverture temporelle
2020–2026
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Incubateur des Territoires

Présentation L'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la…
Couverture temporelle
2020–2026
Fréquence
Ponctuelle

Programme Territoires d'industrie

Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…
Couverture temporelle
2018–2022
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Programme Action cœur de ville (ACV)

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…
Couverture temporelle
2018–2022
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités

Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en…
Couverture temporelle
2021
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…
Couverture temporelle
2015–2020
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Quartiers de veille active (QVA)

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…
Couverture temporelle
2015–2020
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…
Couverture temporelle
2018–2019
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Zones urbaines sensibles (ZUS)

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…
Couverture temporelle
1996–2015
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres6

SIG Ville
admin
Observatoire des Territoires - ANCT
admin
Gabrielle de Nadaillac
editor
Pierre-Louis Rolle
editor
Cartographie ANCT
admin
Pierre-Alban Bonin
editor

Informations techniques

ID
5901f4dfc751df412e7bb92d
Date de création
27 avril 2017
Date de mise à jour
23 septembre 2021