Module de consultation des zonages de l'Observatoire des territoires
Published on November 24, 2020
Observatoire des Territoires - ANCT
L’Observatoire des territoires est à la disposition des acteurs de l’aménagement, des élus et des citoyens, pour leur permettre de comprendre nos territoires et de construire leur développement. Animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est chargé de rassembler, d’analyser et…
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Informations
- Type
- Application
- Topic
- Environment and energy
- ID
- 5fbd29c511a5a9798e092119
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Description
L'outil de consultation des zonages vous permet de savoir si votre commune est concernée par un des zonages suivants : Action Coeur de Ville (ACV), Territoires d'industrie, Zones de revitalisation rurale (ZRR), zones d'Aides à finalité régionale (AFR), Zones de restructuration des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR), Zones de restructuration de la défense (ZRD), massifs, parcs naturels régionaux (PNR), loi littoral et zones de montagne (zonage agriculture).
Used datasets 9
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Zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
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Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
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Les périmètres de massifs
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Programme Territoires d'industrie
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Programme Action cœur de ville (ACV)
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Programme Petites villes de demain (PVD)
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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Discussion between the owner and the community about this reuse.
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