Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Updated on November 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5fbd11aaecceb66da1180d9f

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
November 24, 2020
Latest resource update
November 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.

(Source : urssaf.fr)

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.

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