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Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

Updated on January 3, 2023

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

Updated on September 7, 2021

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

Updated on November 25, 2022

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et…

Updated on January 11, 2023

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Programme Territoires d'industrie

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…

Updated on December 1, 2022

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Subventions politique de la ville

From Agence nationale de la cohésion des territoires

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de…

Updated on March 10, 2023

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

Updated on October 3, 2022

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Les périmètres de massifs

From Agence nationale de la cohésion des territoires

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

Updated on September 7, 2021

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Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

Updated on November 24, 2020

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Conseiller numérique France Services - Nombre d'accompagnements

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Ce jeu de données contient deux fichiers contenant respectivement : Nombre de nouveaux usagers et nombre total d’accompagnements réalisés sur la période du 01 janvier 2022 au 28 février 2023. Nombre de nouveaux usagers et nombre total d'accompagnements réalisés mois par mois sur cette période.

Updated on March 21, 2023

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Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires

From Caisse des Dépôts

Le programme "Petites villes de demain" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux…

Updated on November 2, 2022

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Fabriques prospectives

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Les Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...)…

Updated on November 25, 2022

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Incubateur des Territoires

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation L'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la…

Updated on April 29, 2021

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Listes des villes Action coeur de ville

From Caisse des Dépôts

Dans le cadre du plan national "Action Cœur de ville", 222 villes ont été retenues ; L'objectif de ce programme est la redynamisation des centres-villes des villes moyennes : réhabilitation de l'habitat en centre-ville, développement économique et commercial, accessibilité/mobilité, mise en valeur…

Updated on October 20, 2022

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liste des Territoires d'industrie et des communes concernées

From Caisse des Dépôts

Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie et prolongé en 2022 pour 3 ans. Les 149 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités, groupes d’intercommunalités ou groupes de communes – situés…

Updated on January 15, 2021

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Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027

From Région Hauts-de-France

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : - Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone) - Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties…

Updated on July 21, 2022

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