Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

Description

Présentation

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Données

Le jeu de données contient :

  • le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
  • la liste des communes bénéficiaires
  • la liste de suivi du zonage

Lien utile


Ouverture du fichier de données
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :
1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant
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Producer

Latest update

January 11, 2023

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Licence Ouverte / Open Licence

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100.0/100

Are you seeking to know whether your city/town is eligible for the « Aide à finalité régionale » scheme?

The Observatoire des territoires offers a tool that allows you to visualise the zoning, and tells you whether or not your town/city is covered.

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Information

Temporality

Creation

June 16, 2017

Frequency

Punctual

Temporal coverage

2022 to 2027

Latest update

January 11, 2023

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

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