Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

Description

Présentation

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Données

Le jeu de données contient :

  • le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
  • la liste des communes bénéficiaires
  • la liste de suivi du zonage

Lien utile


Ouverture du fichier de données
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :
1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant
6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.

Producteur

Dernière mise à jour

11 janvier 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

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L’Observatoire des territoires propose un outil qui vous permet de visualiser le zonage, et vous indique si votre commune est concernée ou non.

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Informations

Temporalité

Création

16 juin 2017

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

2022 à 2027

Dernière mise à jour

11 janvier 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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