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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

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Mis à jour le 11 janvier 2023 — Licence Ouverte / Open Licence

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

34 jeux de données
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  • aide
  • aide-a-finalite-regionale
  • anct
  • finalite
  • regionale

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5943d4c188ee38742a95eb0d

Temporalité

Couverture temporelle
2022 à 2027
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 juin 2017
Dernière mise à jour de ressource
11 janvier 2023

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 3
  5. Discussions 0

Description

Présentation

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Données

Le jeu de données contient :

  • le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
  • la liste des communes bénéficiaires
  • la liste de suivi du zonage

Lien utile

  • Présentation du zonage (DGCL)

Ouverture du fichier de données
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :
1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant
6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 3

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