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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

Descripción

Présentation

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Données

Le jeu de données contient :

  • le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
  • la liste des communes bénéficiaires
  • la liste de suivi du zonage

Lien utile

Ouverture du fichier de données
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :
1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant
6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.

Producer

Agence nationale de la cohésion des territoires

Latest update

11 de enero de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

Vous souhaitez savoir si votre commune est éligible au dispositif « Aide à finalité régionale » ?

L’Observatoire des territoires propose un outil qui vous permet de visualiser le zonage, et vous indique si votre commune est concernée ou non.

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Licence Ouverte / Open Licence

ID

5943d4c188ee38742a95eb0d

Temporality

Creation

16 de junio de 2017

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2022 to 2027

Latest update

11 de enero de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Otro

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