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From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on September 7, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage des zones de sécurité prioritaires (ZSP)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Descriptif du contenu des fichiers "ZSP" Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94). Plus d'infos…

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Updated on February 6, 2019

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Simulateur des ZONES TENDUES

From Première ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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Updated 4 days ago

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les périmètres de massifs

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on September 7, 2021

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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C

From Première ministre

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Updated 5 days ago

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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)

Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler. Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à toutes les grandes métropoles de France. Depuis le 1er mars 2022, Toulouse Métropole…

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Updated on March 16, 2023

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

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Updated on November 24, 2020

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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Communes classées en zone de montagne en Occitanie

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976…

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Updated on April 7, 2021

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Périmètres des espaces d'activités économiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Table mutualisée des espaces d'activités économiques 2020 (zones réglementaires inscrites dans les documents d'urbanisme) Sources : réseau des Chambres Consulaires de Commerces d'Industrie CCI Observatoire CARTOZA (Vaucluse) * GéoMAS (portail cartographique des Alpes du Sud) . Projet s'inscrivant…

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Updated on August 26, 2021

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan…

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Updated on July 1, 2017

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Code postal

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Ce jeu de données représente les emprises relatives aux codes postaux sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. Le code postal est une suite de 5 chiffres identifiant le bureau distributeur du courrier de chaque commune. La commune de Bordeaux a plusieurs bureaux…

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Updated 1 day ago

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Emplacements pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Localisation des emplacements de stationnement Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Ces emplacements sont réservés aux véhicules ayant apposés derrière leur pare brise une Carte Mobilité Inclusion (CMI), mention stationnement, ou une carte de stationnement PMR

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Updated 1 day ago

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Horodateurs

Localisation des horodateurs. Les informations mises à disposition concernent les barèmes tarifaires, les services proposés et les modalités techniques.

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Updated 3 days ago

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Zones 30 - Toulouse Métropole

Périmètre des Zones 30 sur le territoire de Toulouse Métropole. Une zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double…

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Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Quartier et Lieu-dit

From Le Havre Seine Métropole

Emprise des quartiers urbains et des lieux-dits. Cette couche a été saisie par le SIGU à partir des informations du plan cadastral informatisé, du cadastre napoléonien, de la carte de Cassini, de la couche toponymie de la BD NYME de l'IGN et de la connaissance du terrain.

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Updated on July 26, 2018

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Zonage Plan Local d'Urbanisme - Tours Métropole Val de Loire

From Tours Métropole Val de Loire

Les zonages : plan local d'urbanisme de 22 communes de Tours Métropole Val de Loire Le zonage est un outil de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à chacun des usages permis. La pratique…

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Updated on May 11, 2022

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Zone Urbaine Sensible

From Saint Quentin (Aisne)

Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible

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Updated on July 6, 2023

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Zones wifi gratuit à Antibes Juan-les-Pins

From Ville d'Antibes

Sites d’implantation des points wifi publics dans la commune avec indication de la zone couverte, adresse et géolocalisation.

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Updated on January 5, 2023

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Zonage des PLU des communes de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données…

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Updated on July 5, 2023