AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017

Commune de Brocas
Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5cddfde706e3e7152e835faf
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- May 17, 2019
- Latest resource update
- May 17, 2019
Extras
- ods:has_records
- True
- ods:url
- https://numerique.brocaslesforges.fr/explore/dataset/communes-classees-en-zones-de-revitalisation-rurale-zrr-2017/
- harvest:last_update
- 2020-10-06T02:02:37.789620
- harvest:domain
- numerique.brocaslesforges.fr
- harvest:source_id
- 5cc0b0238b4c4107542ab3b7
- harvest:remote_id
- communes-classees-en-zones-de-revitalisation-rurale-zrr-2017
- ods:geo
- True
- ods:references
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5943d13588ee38742a95eb0c/
- remote_url
- https://numerique.brocaslesforges.fr/explore/dataset/communes-classees-en-zones-de-revitalisation-rurale-zrr-2017/
Embed
Permalink
Description
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.
Précisions sur les variables :
** _ ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Files 4
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reuses 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.