AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017
Commune de Brocas
Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5cddfde706e3e7152e835faf
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 17 de mayo de 2019
- Latest resource update
- 17 de mayo de 2019
Extras
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Descripción
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.
Précisions sur les variables :
** _ ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
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