AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Commune de Brocas

Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…

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23 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cddfde706e3e7152e835faf
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
17 mai 2019
Dernière mise à jour de ressource
17 mai 2019
Extras
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Description

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

Précisions sur les variables :

** _ ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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