AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017
Description
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.
Précisions sur les variables :
** _ ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Producteur
Dernière mise à jour
15 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5cddfde706e3e7152e835faf
Temporalité
Création
17 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 décembre 2018
Actions
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Moissonnage
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numerique.brocaslesforges.fr
last_update
2020-10-06 02:02:37.789000