Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C

Updated on October 16, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C.

Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ;
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ;
• pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ;
• le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ;
• le revenu maximum du candidat locataire ;
• le loyer initial maximum.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’une présentation du simulateur (PDF) ;
  • des règles de calcul du simulateur (XML) ;
  • d’une feuille de style (CSS) ;
  • des données de référence (JSON) ;
  • d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).

Resources 5

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Main file 1

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Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

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Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C) et conditions d'utilisation des données

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October 16, 2018
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October 16, 2018

Documentation 4

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Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
xml

Pour accéder aux règles de calcul (définition) du simulateur pour connaître la zone de sa commune : ABIS, A, B1, B2 ou C

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Documentation
MIME Type
None
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October 16, 2018
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October 19, 2018
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October 16, 2018
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Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
css

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Type
Documentation
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None
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October 16, 2018
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October 16, 2018
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October 16, 2018
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Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
json

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Type
Documentation
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None
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October 19, 2018
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Schéma JSON du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
schema.json

Schéma du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

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Documentation
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October 16, 2018

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