Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C

Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C.

Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ;
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ;
• pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ;
• le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ;
• le revenu maximum du candidat locataire ;
• le loyer initial maximum.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’une présentation du simulateur (PDF) ;
  • des règles de calcul du simulateur (XML) ;
  • d’une feuille de style (CSS) ;
  • des données de référence (JSON) ;
  • d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).

Producteur

Dernière mise à jour

12 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

16 octobre 2018

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

12 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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2,3k

94 en juin 2024

Téléchargements

1,1k

35 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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