Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
16 octobre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5bc5fe4f8b4c413c0d4fff87
Date de création
16 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C.

Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ;
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ;
• pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ;
• le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ;
• le revenu maximum du candidat locataire ;
• le loyer initial maximum.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’une présentation du simulateur (PDF) ;
  • des règles de calcul du simulateur (XML) ;
  • d’une feuille de style (CSS) ;
  • des données de référence (JSON) ;
  • d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

4 téléchargements

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
pdf

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C) et conditions d'utilisation des données

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018

Documentation 4

1 téléchargements

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
xml

Pour accéder aux règles de calcul (définition) du simulateur pour connaître la zone de sa commune : ABIS, A, B1, B2 ou C

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018
1 téléchargements

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
css

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018
3 téléchargements

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
json

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018
0 téléchargements

Schéma JSON du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Disponible
schema.json

Schéma du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018

Embed

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