Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C

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Mis à jour le 19 octobre 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5bc5fe4f8b4c413c0d4fff87

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
16 octobre 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C.

Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ;
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ;
• pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ;
• le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ;
• le revenu maximum du candidat locataire ;
• le loyer initial maximum.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’une présentation du simulateur (PDF) ;
  • des règles de calcul du simulateur (XML) ;
  • d’une feuille de style (CSS) ;
  • des données de référence (JSON) ;
  • d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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