Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C.

Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ;
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ;
• pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ;
• le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ;
• le revenu maximum du candidat locataire ;
• le loyer initial maximum.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’une présentation du simulateur (PDF) ;
  • des règles de calcul du simulateur (XML) ;
  • d’une feuille de style (CSS) ;
  • des données de référence (JSON) ;
  • d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).

Ressources

Fichier principal

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C) et conditions d'utilisation des données

Documentation

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Pour accéder aux règles de calcul (définition) du simulateur pour connaître la zone de sa commune : ABIS, A, B1, B2 ou C

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Schéma JSON du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)

Schéma du simulateur pour connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.