Compétence territoriale gendarmerie et police nationales From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la… Metadata quality: 88.88888888888889/100 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 17 favorites
Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, ZFU, QVA, voir la… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 21, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 11 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018 From Ministère de la Transition écologique Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2022/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on January 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 10 favorites
Base officielle des codes postaux From La Poste La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de MONACO. Ce jeu de données comprend : - Le nom de la commune - Le code INSEE de la commune - La ligne… Metadata quality: 66.66666666666666/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 21, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 23 reuses 147 favorites
Communes nouvelles From La Poste Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse… Metadata quality: 66.66666666666666/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on May 16, 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 2 favorites
Surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs bio à la commune (BIO COMMUNE) BIO COMMUNE From Agence Bio Source : Agence BIO / Organismes Certificateurs Ces données de nombre d'opérateurs, surfaces et de cheptels sont issues des contrôles annuels que les organismes certificateurs agréés, réalisent dans les fermes et les entreprises de transformation, distribution engagées en bio. Précision… Metadata quality: 88.88888888888889/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on December 21, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des boîtes aux lettres de rue France métropolitaine et DOM avec heure limite de dépôt From La Poste Ce jeu de données fournit la liste des boîtes aux lettres de rue (BAL), boîtes aux lettres et boîtes aux lettres modulables, présentes en France métropolitaine et dans les DOM, incluant pour chaque BAL l’adresse et les coordonnées de géolocalisation de la BAL. Un fichier explicatif sur les données… Metadata quality: 66.66666666666666/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on November 15, 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 6 reuses 9 favorites
Données locales d'énergie From Ministère de la Transition écologique Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux… Metadata quality: 77.77777777777779/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 1, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 7 favorites
Patrimoine immobilier des opérateurs de l’Enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu d’une extraction du module du système d’information immobilier de l’État opéré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les terrains ne sont pas couverts… Metadata quality: 55.55555555555556/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on July 7, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: 77.77777777777779/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 14, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 12 favorites
Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2020). Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs suffixés _ID contiennent un préfixe pour… Metadata quality: 44.44444444444444/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on November 23, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour… Metadata quality: 88.88888888888889/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 18, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII) From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste… Metadata quality: 55.55555555555556/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on December 27, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: 77.77777777777779/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on March 4, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 4 favorites
Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; Le nom du service verbalisateur ; La date de démarrage de… Metadata quality: 55.55555555555556/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on November 27, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste… Metadata quality: 55.55555555555556/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on December 27, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur. Metadata quality: 44.44444444444444/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on October 25, 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Base de données cartographique vectorielle (BD CARTO PF) BD CARTO PF From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française Bas de donnée vectorielle de la section Cadastre - Topograhie de la Direction des Affaires Foncières (DAF) de la Polynésie-Française. La base de donnée vectorielle couvre les thèmes suivants: référentiels (REF): repères géodésiques, de nivellement, de stéréo-préparation, systèmes géodésiques et de… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on June 9, 2021 Creative Commons Attribution 0 reuses 2 favorites
Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84 From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour… Metadata quality: 100.0/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Updated on April 25, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2020-21 dans les systèmes d’information et enquêtes des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement… Metadata quality: 55.55555555555556/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on August 20, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite