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Search among 44,358 datasets on data.gouv.fr

469 results

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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la…

Updated on March 27, 2023

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Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, ZFU, QVA, voir la…

Updated on March 21, 2023

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

From Ministère de la Transition écologique

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2022/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

Updated on January 10, 2023

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Base officielle des codes postaux

From La Poste

La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de MONACO. Ce jeu de données comprend : - Le nom de la commune - Le code INSEE de la commune - La ligne…

Updated on March 21, 2022

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Communes nouvelles

From La Poste

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse…

Updated on May 16, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs bio à la commune (BIO COMMUNE) BIO COMMUNE

From Agence Bio

Source : Agence BIO / Organismes Certificateurs Ces données de nombre d'opérateurs, surfaces et de cheptels sont issues des contrôles annuels que les organismes certificateurs agréés, réalisent dans les fermes et les entreprises de transformation, distribution engagées en bio. Précision…

Updated on December 21, 2022

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Liste des boîtes aux lettres de rue France métropolitaine et DOM avec heure limite de dépôt

From La Poste

Ce jeu de données fournit la liste des boîtes aux lettres de rue (BAL), boîtes aux lettres et boîtes aux lettres modulables, présentes en France métropolitaine et dans les DOM, incluant pour chaque BAL l’adresse et les coordonnées de géolocalisation de la BAL. Un fichier explicatif sur les données…

Updated on November 15, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Données locales d'énergie

From Ministère de la Transition écologique

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux…

Updated on March 1, 2019

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Patrimoine immobilier des opérateurs de l’Enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu d’une extraction du module du système d’information immobilier de l’État opéré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les terrains ne sont pas couverts…

Updated on July 7, 2022

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

Updated on March 14, 2016

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2020). Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs suffixés _ID contiennent un préfixe pour…

Updated on November 23, 2020

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

Updated on March 18, 2016

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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

Updated on December 27, 2022

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

Updated on March 4, 2016

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Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; Le nom du service verbalisateur ; La date de démarrage de…

Updated on November 27, 2015

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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

Updated on December 27, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur.

Updated on October 25, 2017

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Base de données cartographique vectorielle (BD CARTO PF) BD CARTO PF

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Bas de donnée vectorielle de la section Cadastre - Topograhie de la Direction des Affaires Foncières (DAF) de la Polynésie-Française. La base de donnée vectorielle couvre les thèmes suivants: référentiels (REF): repères géodésiques, de nivellement, de stéréo-préparation, systèmes géodésiques et de…

Updated on June 9, 2021

Creative Commons Attribution

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Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour…

Updated on April 25, 2022

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Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2020-21 dans les systèmes d’information et enquêtes des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement…

Updated on August 20, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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