Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

  • Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
  • Le nom du service verbalisateur ;
  • La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
  • Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
  • Le logiciel utilisé ;
  • Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Resources

Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises qui utilisent la verbalisation électronique au 01/04/2014.

Community resources

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Reuses

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Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.