Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Inconnu
Date de création
16 juin 2014
Date de modification
27 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
20 juin 2014
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Extras

ID
53a37437a3a7297d730b2f51
Date de création
16 juin 2014
Date de modification
27 novembre 2015

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

  • Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
  • Le nom du service verbalisateur ;
  • La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
  • Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
  • Le logiciel utilisé ;
  • Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
3 téléchargements

Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Disponible

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises qui utilisent la verbalisation électronique au 01/04/2014.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
20 juin 2014
Modifiée le
16 juin 2014
Publiée le
20 juin 2014

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 1

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.