Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

  • Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
  • Le nom du service verbalisateur ;
  • La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
  • Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
  • Le logiciel utilisé ;
  • Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Ressources

Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises qui utilisent la verbalisation électronique au 01/04/2014.

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Réutilisations

PV-e.fr

PV-e.fr

Site d'information sur le PV électronique comprenant notamment la liste des communes utilisant la verbalisation par PVe avec recherche par département
  • Visualisation
  • 1
  • 0
  • 2015
  • Nicolas Lourdin
+

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