Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

• Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;

• Le nom du service verbalisateur ;

• La date de démarrage de la verbalisation électronique ;

• Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;

• Le logiciel utilisé ;

• Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.