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Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Producteur Informations Extras
Ressources communautaires

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Inconnu
Date de création
16 juin 2014
Date de modification
27 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
20 juin 2014
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Extras

ID
53a37437a3a7297d730b2f51
Date de création
16 juin 2014
Date de modification
27 novembre 2015
Mots-clés

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

  • Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
  • Le nom du service verbalisateur ;
  • La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
  • Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
  • Le logiciel utilisé ;
  • Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
3 téléchargements

Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Disponible

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises qui utilisent la verbalisation électronique au 01/04/2014.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
20 juin 2014
Modifiée le
16 juin 2014
Publiée le
20 juin 2014

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