République
Française
Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.
Le fichier contient notamment :
Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
Le nom du service verbalisateur ;
La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
Le logiciel utilisé ;
Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée