Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Description

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

  • Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;

  • Le nom du service verbalisateur ;

  • La date de démarrage de la verbalisation électronique ;

  • Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;

  • Le logiciel utilisé ;

  • Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Dernière mise à jour
27 novembre 2015
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

1 Fichier principal

Mis à jour le 16 juin 2014740