Communes nouvelles

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Informations

Frequency
Punctual
Creation date
February 29, 2016
Modification date
March 15, 2017
Latest resource update
March 3, 2017
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

Extras

ID
56d44af588ee3867bcfa79cf
Creation date
February 29, 2016
Modification date
March 15, 2017

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

  • l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
  • l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
  • des éléments d'écriture de l'adresse

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Les incidences sur l’adresse sont présentées dans le document public de l’AMF fourni en pièce jointe.

Description des champs, formats de fichiers supplémentaires, outils de visualisation et API sur http://datanova.legroupe.laposte.fr

Resources 3

See also: community resources
3666 downloads

Communes nouvelles (csv)

Disponible

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
des éléments d'écriture de l'adresse

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
March 15, 2017
Modified on
March 15, 2017
Published on
March 3, 2017

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CommunesNouvelles-03-2016.xlsx

Lydvina FRAPPIER

Disponible

Idem CommunesNouvelles-03-2016.xlsx avec extension modifiée

Type
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
caeca6a73156e925a46eafbf70b9fae439508df3
Created on
April 25, 2016
Modified on
April 25, 2016
Published on
April 25, 2016
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