Communes nouvelles

Description

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

  • l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
  • l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
  • des éléments d'écriture de l'adresse

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 juin 2024

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

29 février 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

19 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

3,9k

322 en juin 2024

Téléchargements

1,4k

69 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

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