Communes nouvelles
La Poste
Société anonyme à capitaux 100 % publics depuis le 1er mars 2010, Le Groupe La Poste est un modèle original de groupe multi-métiers structuré autour de quatre activités : le Courrier, le Colis/Express, La Banque Postale et l’Enseigne La Poste.
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 56d44af588ee3867bcfa79cf
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 29 février 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 12 janvier 2022
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
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- datanova.laposte.fr
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- laposte_commnouv
- harvest:last_update
- 2022-05-26T02:10:13.434188
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- 619cf7915c03620b1f59d5da
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- https://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_commnouv/
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- https://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_commnouv/
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URL stable
Description
Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.
Données fournies :
- l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
- l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
- des éléments d'écriture de l'adresse
Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.
Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.
Les incidences sur l’adresse sont présentées dans le document public de l’AMF fourni en pièce jointe.
Fichiers 5
Ressources communautaires 1
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Données
Réutilisations 0
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