Communes nouvelles

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
29 février 2016
Date de mise à jour
15 mars 2017
Dernière mise à jour de ressource
3 mars 2017
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
56d44af588ee3867bcfa79cf
Date de création
29 février 2016
Date de mise à jour
15 mars 2017

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

  • l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
  • l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
  • des éléments d'écriture de l'adresse

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Les incidences sur l’adresse sont présentées dans le document public de l’AMF fourni en pièce jointe.

Description des champs, formats de fichiers supplémentaires, outils de visualisation et API sur http://datanova.legroupe.laposte.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
3613 téléchargements

Communes nouvelles (csv)

Disponible

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
des éléments d'écriture de l'adresse

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
15 mars 2017
Modifiée le
15 mars 2017
Publiée le
3 mars 2017

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 1

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CommunesNouvelles-03-2016.xlsx

Lydvina FRAPPIER

Disponible

Idem CommunesNouvelles-03-2016.xlsx avec extension modifiée

Type
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
caeca6a73156e925a46eafbf70b9fae439508df3
Créée le
25 avril 2016
Modifiée le
25 avril 2016
Publiée le
25 avril 2016
Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 0

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Discussions 0

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