Communes nouvelles

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes sur la Ligne 5 et la Ligne 6.
Ces données regroupent et croisent des informations administratives officielles (arrêtés préfectoraux validant la commune nouvelle), des éléments de l’INSEE (Code Officiel Géographique) et le lien avec les données postales (couple L5/L6). Elles sont agrégées et fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste .

Données fournies :

• l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
• l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
• des éléments d'écriture de l'adresse

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.