République
Française
Communes nouvelles
Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.
Données fournies :
- l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
- l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
- des éléments d'écriture de l'adresse
Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.
Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 13 mai 2026
- Taux de disponibilité
- 99.9%
- Accès
- Ouvert
Vues
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