Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Description

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.

(Source : urssaf.fr)

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.

Producteur

Dernière mise à jour

24 novembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

24 novembre 2020

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

24 novembre 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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