Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Agence nationale de la cohésion des territoires

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
24 novembre 2020
Date de mise à jour
24 novembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 novembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5fbd11aaecceb66da1180d9f
Date de création
24 novembre 2020
Date de mise à jour
24 novembre 2020

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.

(Source : urssaf.fr)

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
4 téléchargements

diffusion-zonages-zrd-2020.xls

Disponible

Liste des communes classées en ZRD (2020).
Dernière mise à jour des données : loi de finances du 29 décembre 2016.
Données disponibles en COG 2020.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
c6469c3cd93f80acdd776dc3e29b8d6e12ef9045
Créée le
24 novembre 2020
Modifiée le
24 novembre 2020
Publiée le
24 novembre 2020

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Ressources communautaires 0

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