Publié le 24 novembre 2020 par Observatoire des Territoires - ANCT
L'outil de consultation des zonages vous permet de savoir si votre commune est concernée par un des zonages suivants : Action Coeur de Ville (ACV), Territoires d'industrie, Zones de revitalisation rurale (ZRR), zones d'Aides à finalité régionale (AFR), Zones de restructuration des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR), Zones de restructuration de la défense (ZRD), massifs, parcs naturels régionaux (PNR), loi littoral et zones de montagne (zonage agriculture).
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.