Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens dentistes, auxiliaires…

Monreseaumobile.fr, est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à apporter une information sur mesure aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. Monreseaumobile.fr rassemble deux types d’informations complémentaires : les cartes de couverture des opérateurs.…

Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine…

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État, tout projet de plus de 9 millions d’euros doit, depuis le 1er août…

cotations de nombreux produits agroalimentaires et de fleurs, à différents stades de commercialisation

Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

Les informations relatives aux médicaments remboursés par l'ensemble des régimes d'assurance maladie sont présentées annuellement pour les années 2012 à 2014 et mensuellement depuis l'année 2015. Les fichiers présentent pour chaque médicament, par code CIP : la base de remboursement ; le montant…

Le marché de la téléphonie mobile explose ces dernières années principalement depuis les politiques d'offres sans engagement, initialement lancées par free mobile en janvier 2012, et l’évolution constante des téléphones qui sont désormais de vrais terminaux portables évolués. Les abonnés ont…

Statistiques nationales du commerce extérieur sur les 13 derniers mois et la dernière année complète : les données sont détaillées par produits et pays. Méthode de collecte : L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les…

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant…

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement le web politique français. Depuis 2002, et lors de chaque scrutin, sont archivés sites de l’État et des collectivités territoriales, sites de partis et de candidats en…

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Rétrospective annuelle de l'ensemble des remboursements du régime général de l'Assurance Maladie effectués en France métropolitaine, par type de risque : maladie, maternité, invalidité et décès, accident du travail et maladie professionnelle. Pour chaque type de risque, les dépenses sont…

Liste et localisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) en métropole. Géométries de base : IGN Géofla (MultiPolygon). 4 fichiers : Un fichier SHP : ressorts des SGAMI (fusion de départements) Un fichier SHP associant département et SGAMI, système…

France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations. Les…

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années…

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont…

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données.