Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

Description

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Dernière mise à jour
22 mars 2024
Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

2 Fichier principal

Mis à jour le 26 juin 2019 pdf 472

Mis à jour le 25 mai 2025 xml 663
1 Documentation

Mis à jour le 18 novembre 2023 zip 306