Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr