Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

Description

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Dernière mise à jour
7 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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3 discussions

Flux opendata questions/réponses Assemblée nationale

Posté le 16 juillet 2025
Bonjour, Si vous êtes réutilisateur du flux en Opendata Questions/réponses Assemblée nationale, nous vous informons qu'une archive complémentaire est mise à disposition ce jour : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Questions-Reponses/AN/archive%20Redif/ en plus du flux historique : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Questions-Reponses/AN/ Pour rappel : depuis juillet 2025, les flux de l'année en cours sont disponibles ici : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Questions-Reponses/AN/Annee_en_cours/ Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Rappel : fermeture le 30 avril 2021 du protocole ftp echanges.dila.gouv.fr et passage au ftps

Posté le 15 avril 2021
Bonjour, Nous vous rappelons la fermeture très prochaine du protocole FTP echanges.dila.gouv.fr prévue pour le 30 avril 2021. Par conséquence, si vous continuez à utiliser le protocole FTP pour accéder aux données mises à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS ou au HTTPS. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Accès aux données via protocole FTPS

Posté le 15 janvier 2021
Bonjour, Les données Questions réponses de l'Assemblée nationale de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sont actuellement mises à disposition sur echanges.dila.gouv.fr via les protocoles ftp et https. Le protocole FTP ne répond plus aux exigences de sécurité actuelles. La Dila a mis en place la sécurisation de l’accès FTP afin de rendre un meilleur service aux réutilisateurs des données. Pour assurer une transmission sécurisée des données , nous vous proposons un nouveau protocole FTPS qui remplacera le FTP. Le FTPS offre une meilleure sécurité lors de la transmission des données. Ce protocole utilise le cryptage TLS pour protéger les données d'un éventuel enregistrement ou d'une utilisation par des tiers pendant la transmission. Par conséquence, la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 31 mars 2021. Si vous continuez à utiliser ce protocole, nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS. Pour accéder aux données via le protocole FTPS, nous vous invitons à contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)