Liste des compléments alimentaires déclarés

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
584ecf1ac751df202dc0bb7e
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
12 décembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
25 novembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
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Description

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.

Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée.

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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