Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Description

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Producteur

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Dernière mise à jour

27 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

26 septembre 2023

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

01/12/2017 à 13/05/2019

Dernière mise à jour

27 septembre 2023

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Moissonnage

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Téléchargements

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