Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction interministérielle du numérique

Informations

Couverture temporelle
2011/01/01 to 2020/07/06
Fréquence
Inconnu
Date de création
18 avril 2018
Date de mise à jour
13 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2021
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5ad74db988ee38033f37f23e
Date de création
18 avril 2018
Date de mise à jour
13 octobre 2021

La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État.

Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de plus de 9 millions d’euros doit, au titre de l'article 3 du décret n° 2019-1088 relatif au système d'information et de communication de l'État, être soumis pour avis conforme au directeur de la DINUM. Cet avis est sollicité par le secrétaire général du ministère émetteur. Chaque projet est alors évalué selon 5 axes : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning.

Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la Loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour.

Chaque avis rendu est accompagné de recommandations spécifiant les axes d’amélioration à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets ayant fait l’objet d’un avis conforme sont suivis dans le cadre du panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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publication-decembre-2020.7z

Disponible
7z (44.4Mo)

Liste des avis de la DINUM (article 3 et article 7):

Ce zip est composé de l’ensemble des avis émis par la DINUM sur les projets majeurs de l’état.

2 types de fichiers sont présents dans cette archive:
-des fichiers pdf présentant l’avis signé et éventuellement des pdf pour les annexes lorsqu’elles existent. Les fichiers pdf des annexes sont exploitables directement.
-des fichiers odt permettant la réutilisation et l’exploitation des données fournies en format pdf

La nomenclature des fichiers répond au format suivant:
Nom du projet - type d’article - éventuellement annexe - type du fichier : pdf ou odt

Exemples:
CPA Art 3.odt
CPA Art 3.pdf
CPA Art 3 annexe.pdf

NB:

Le type d’article dépend de la date à laquelle il a été réalisé:
-Article 7: avant 2014
-Article 3: à compter de 2014

Type
Fichier principal
Type MIME
application/x-7z-compressed
sha1
ee9c881aad33826791bcb43f9ab32441ed8b924b
Créée le
8 décembre 2020
Modifiée le
8 décembre 2020
Publiée le
8 décembre 2020
2 téléchargements

Avis de conformité sur les grands projets du SI de l’État

Disponible
zip (34.1Mo)

Ensemble des avis DINSIC:

Ce zip est composé de l'ensemble des avis émis par la DINSIC sur les projets majeurs de l'état.

2 types de fichiers sont présents dans cette archive:
-des fichiers pdf présentant l'avis signé et éventuellement des pdf pour les annexes lorsqu'elles existent. Les fichiers pdf des annexes sont exploitables directement.
-des fichiers odt permettant la réutilisation et l'exploitation des données fournies en format pdf

La nomenclature des fichiers répond au format suivant:
Nom du projet - type d’article - éventuellement annexe - type du fichier : pdf ou odt

Exemples:
CPA Art 3.odt
CPA Art 3.pdf
CPA Art 3 annexe.pdf

NB:

Le type d’article dépend de la date à laquelle il a été réalisé:
-Article 7: avant 2014
-Article 3: à compter de 2014

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
5d15fdcf116d67e3d70e0354f366219fc61785b9
Créée le
25 avril 2018
Modifiée le
25 avril 2018
Publiée le
25 avril 2018

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Ressources communautaires 1

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Ensemble des avis DINSIC pour la période mai 2018 à décembre 2019.

Christian Turpin

Disponible
zip (41.2Mo)

Ensemble des avis DINSIC pour la période mai 2018 à décembre 2019.

Ce zip est composé de l'ensemble des avis émis par la DINSIC sur les projets majeurs de l'état.

2 types de fichiers sont présents dans cette archive:
-des fichiers pdf présentant l'avis signé et éventuellement des pdf pour les annexes lorsqu'elles existent. Les fichiers pdf des annexes sont exploitables directement.
-des fichiers odt permettant la réutilisation et l'exploitation des données fournies en format pdf

La nomenclature des fichiers répond au format suivant:
Nom du projet - type d’article - éventuellement annexe - type du fichier : pdf ou odt

Exemples:
CPA Art 3.odt
CPA Art 3.pdf
CPA Art 3 annexe.pdf

NB:

Le type d’article dépend de la date à laquelle il a été réalisé:
-Article 7: avant 2014
-Article 3: à compter de 2014

Type
Type MIME
application/zip
sha1
fc01e529cff2dc96984563913847fa249ce76fb3
Créée le
20 décembre 2019
Modifiée le
20 décembre 2019
Publiée le
20 décembre 2019
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