Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

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Mis à jour le 15 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369917aa3a729239d203c86

Temporalité

Fréquence
Hebdomadaire
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
21 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
03/10/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
67482598-fa59-45d3-ae7d-5621b7139885
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:57:08.242000

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Description

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Vous pouvez accéder au répertoire des données Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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