Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2004 to 2016
Fréquence
Annuelle
Date de création
27 novembre 2013
Date de mise à jour
18 décembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
18 décembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5369a200a3a729239d20672e
Date de création
27 novembre 2013
Date de mise à jour
18 décembre 2020

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Ressources 39

Voir aussi : ressources communautaires
1 téléchargements

2018 - la taxe sur la valeur ajoutée - déclarations nationales CA3 et CA12 (nombres et montants)

Disponible
zip (21.0Ko)

Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutées pour les exercices clos en 2017 - nombres et montants (formats des fichiers : xls)

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
2f436923ea1f78dad8f9a8b9fe90f04699ad8b71
Créée le
18 décembre 2020
Modifiée le
18 décembre 2020
Publiée le
18 décembre 2020
0 téléchargements

2017 - la taxe sur la valeur ajoutée - déclarations nationales CA3 et CA12 (nombres et montants)

Disponible
zip (22.5Ko)

Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutées pour les exercices clos en 2017 - nombres et montants (formats des fichiers : xls)

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
ae6b6a15508b57a1d14eba70f429c9290a3ea87b
Créée le
9 avril 2019
Modifiée le
9 avril 2019
Publiée le
9 avril 2019
0 téléchargements

2016 - La taxe sur la valeur ajoutée - déclarations nationales CA3 et CA12 (nombres et montants)

Disponible
zip (2.9Mo)

Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutées pour les exercices clos en 2016 - nombres et montants (formats des fichiers : pdf et xls)

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
385133ff87609c5f0415999c507b774d0a01ceec
Créée le
29 octobre 2018
Modifiée le
29 octobre 2018
Publiée le
29 octobre 2018
16 téléchargements

2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA12)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 décembre 2017
Modifiée le
7 décembre 2017
Publiée le
7 décembre 2017
5 téléchargements

2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA12)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 décembre 2017
Modifiée le
7 décembre 2017
Publiée le
7 décembre 2017
2 téléchargements

2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA3)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 décembre 2017
Modifiée le
7 décembre 2017
Publiée le
7 décembre 2017
1 téléchargements

2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA3)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 décembre 2017
Modifiée le
7 décembre 2017
Publiée le
7 décembre 2017
56 téléchargements

2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA3)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
25 novembre 2016
Modifiée le
25 novembre 2016
Publiée le
25 novembre 2016
12 téléchargements

2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA3)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
25 novembre 2016
Modifiée le
25 novembre 2016
Publiée le
25 novembre 2016
6 téléchargements

2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA12)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
25 novembre 2016
Modifiée le
25 novembre 2016
Publiée le
25 novembre 2016
3 téléchargements

2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA12)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
25 novembre 2016
Modifiée le
25 novembre 2016
Publiée le
25 novembre 2016
15 téléchargements

2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA12)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
6 novembre 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
6 novembre 2015
14 téléchargements

2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA12)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
6 novembre 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
6 novembre 2015
4 téléchargements

2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA3)

Disponible
pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
6 novembre 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
6 novembre 2015
1 téléchargements

2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en montant (déclaration CA3)

Disponible
pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
27 octobre 2014
Modifiée le
27 octobre 2014
Publiée le
27 octobre 2014
1 téléchargements

2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombre (déclaration CA3)

Disponible
pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
27 octobre 2014
Modifiée le
27 octobre 2014
Publiée le
27 octobre 2014
6 téléchargements

2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en montant (déclaration CA12)

Disponible
pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
27 octobre 2014
Modifiée le
27 octobre 2014
Publiée le
27 octobre 2014
7 téléchargements

2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombre (déclaration CA12)

Disponible
pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
27 octobre 2014
Modifiée le
27 octobre 2014
Publiée le
27 octobre 2014

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