Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Cobertura temporal
2004 to 2016
Frequency
Anual
Fecha de creación
27 de noviembre de 2013
Modification date
18 de diciembre de 2020
Latest resource update
18 de diciembre de 2020
Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

Extras

ID
5369a200a3a729239d20672e
Fecha de creación
27 de noviembre de 2013
Modification date
18 de diciembre de 2020

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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2018 - la taxe sur la valeur ajoutée - déclarations nationales CA3 et CA12 (nombres et montants)

Disponible
zip (21.0Ko)

Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutées pour les exercices clos en 2017 - nombres et montants (formats des fichiers : xls)

Tipo
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Created on
18 de diciembre de 2020
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18 de diciembre de 2020
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18 de diciembre de 2020
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2017 - la taxe sur la valeur ajoutée - déclarations nationales CA3 et CA12 (nombres et montants)

Disponible
zip (22.5Ko)

Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutées pour les exercices clos en 2017 - nombres et montants (formats des fichiers : xls)

Tipo
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Created on
9 de abril de 2019
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9 de abril de 2019
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2016 - La taxe sur la valeur ajoutée - déclarations nationales CA3 et CA12 (nombres et montants)

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zip (2.9Mo)

Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutées pour les exercices clos en 2016 - nombres et montants (formats des fichiers : pdf et xls)

Tipo
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Created on
29 de octubre de 2018
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29 de octubre de 2018
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29 de octubre de 2018
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2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA12)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
Main file
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None
Created on
7 de diciembre de 2017
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7 de diciembre de 2017
Published on
7 de diciembre de 2017
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2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA12)

Disponible
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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
Main file
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None
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7 de diciembre de 2017
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7 de diciembre de 2017
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2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA3)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

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Main file
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None
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7 de diciembre de 2017
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7 de diciembre de 2017
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7 de diciembre de 2017
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2015 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA3)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

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Main file
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None
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7 de diciembre de 2017
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7 de diciembre de 2017
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7 de diciembre de 2017
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2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA3)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
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None
Created on
25 de noviembre de 2016
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25 de noviembre de 2016
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25 de noviembre de 2016
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2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA3)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

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25 de noviembre de 2016
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25 de noviembre de 2016
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2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA12)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
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25 de noviembre de 2016
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25 de noviembre de 2016
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25 de noviembre de 2016
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2014 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA12)

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Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

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25 de noviembre de 2016
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2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA12)

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pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
Main file
MIME Type
None
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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA12)

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pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombres (déclaration CA3)

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pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

Tipo
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MIME Type
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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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2013 - La taxe sur la valeur ajoutée en montants (déclaration CA3)

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pdf

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montants et en nombres.

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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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6 de noviembre de 2015
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2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en montant (déclaration CA3)

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pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

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None
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27 de octubre de 2014
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27 de octubre de 2014
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27 de octubre de 2014
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2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombre (déclaration CA3)

Disponible
pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

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27 de octubre de 2014
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27 de octubre de 2014
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27 de octubre de 2014
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2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en montant (déclaration CA12)

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pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

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27 de octubre de 2014
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2012 - La taxe sur la valeur ajoutée en nombre (déclaration CA12)

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pdf (614.3Ko)

Les déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée sont présentées en montant et en nombre.

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27 de octubre de 2014
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