Conjunto de datos ⁴⁰

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Impôts locaux

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

Cobertura temporal: 2001–2020
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

33 resources
6 reuses
14 favourites

L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Cobertura temporal: 2004–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

17 resources
7 reuses
13 favourites

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…

Cobertura temporal: 2013–2020
Frequency: Diario
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

2 resources
4 reuses
8 favourites

Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Cobertura temporal: 2002–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

20 resources
11 reuses
18 favourites

Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH)

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article…

Cobertura temporal: 2017
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

2 resources
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1 favourites

Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Cobertura temporal: 2004–2016
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

39 resources
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5 favourites

Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Región francesa

9 resources
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3 favourites

Annuaire statistique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…

Cobertura temporal: 2004–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

16 resources
1 reuses
5 favourites

Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Cobertura temporal: 2017–2019
Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: País

26 resources
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1 favourites

L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

53 resources
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5 favourites

Données comptables et fiscales des collectivités locales

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur…

Cobertura temporal: 2000–2012
Frequency: Anual
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Atlas fiscal

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Cobertura temporal: 2010
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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3 favourites

Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles…

Frequency: Desconocido

1 resources
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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

14 resources
0 reuses
3 favourites

Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

Frequency: Desconocido

108 resources
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Budgets primitifs

Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles). Le budget primitif, voté…

Cobertura temporal: 2017–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: Saint-Paul-lès-Dax
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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0 reuses
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Fiscalité locale à Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

Cobertura temporal: 2004–2022
Frequency: Anual
Cobertura espacial: Antibes
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

2 resources
0 reuses
0 favourites

Comptes administratifs

Ce jeu de données contient les comptes administratifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles). Le compte…

Cobertura temporal: 2017–2018
Frequency: Anual
Cobertura espacial: Saint-Paul-lès-Dax
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

3 resources
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Budget Primitif 2014 - Toulouse Métropole

Le budget primitif 2014 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole a été voté le 19 décembre 2013 par le conseil de communauté. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de…

Frequency: Desconocido

4 resources
0 reuses
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Budget Primitif 2014 - Ville de Toulouse

Budget primitif de la Ville de Toulouse voté au conseil municipal du 13 décembre 2013. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Lire Budget 2014 sur Toulouse.fr:…

Frequency: Desconocido

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