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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Cobertura temporal: 2004–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

17 resources
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13 favourites

Baromètre des résultats de l’action publique

Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie…

Frequency: Puntual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

22 resources
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Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO (INAO)

Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont…

Cobertura temporal: 2010–2021
Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: Francia metropolitana
Territorial coverage granularity: Otro

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Statistiques nationales du commerce extérieur

Statistiques nationales du commerce extérieur sur les 13 derniers mois et la dernière année complète : les données sont détaillées par produits et pays. Méthode de collecte : L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les…

Cobertura temporal: 2018–2019
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Francia metropolitana
Territorial coverage granularity: País

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Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Cobertura temporal: 2002–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Cobertura temporal: 2004–2016
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Observatoire des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs. Les informations…

Cobertura temporal: 2000–2017
Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Archives - Appels à projets ANR - Projets retenus et participants identifiés

Les données sont à présent publiées par l'Agence nationale de la recherche (ANR)https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-nationale-de-la-recherche/ Ce jeu de données présente les projets et participants des appels de l'agence nationale de la recherche (ANR). Les participants français sont…

Frequency: Desconocido

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0 reuses
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Marque d'Etat Qualité Tourisme™

La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

21 resources
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Annuaire statistique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…

Cobertura temporal: 2004–2019
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Chiffres de l'Aide Publique au Développement (APD) 2015

Les données préliminaires de la France pour 2015 d’aide publique au développement (APD) au format CSV. Cliquer sur le lien dans la pièce-jointe.

Cobertura temporal: 2015
Frequency: Desconocido

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Liste des emplois offerts aux concours externes et internes et aux examens professionnalisés réservés ITRF

Pour la session 2015 : Informations extraites et enrichies des arrêtés du 20 mars 2015, publiés au journal officiel du 27 mars 2015, d'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnalisés réservés de postes des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation…

Frequency: Desconocido

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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Référentiel métiers RéFérens III pour la filière des ITRF

Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs et personnels techniques de la recherche (ITA) décrits dans le répertoire des branches d’activités professionnelles…

Frequency: Desconocido

4 resources
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Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIC

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Insee

Cobertura temporal: 1950–2012
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Structures de transfert et de valorisation

Ce jeu de données présente la liste exhaustive des incubateurs publics soutenus par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des plateformes technologiques (PFT), des centres de ressources technologiques (CRT), des centres de développement…

Frequency: Desconocido

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Données du portail d’information Trouver Mon Master TMM - Parcours de formation de master

Ce jeu de données présente les informations destinées au portail Trouver Mon Master (TMM) au titre des années universitaires 2019-2020 et 2020-2021. Ces informations sont fournies par les établissements accrédités en vue de la délivrance de diplômes nationaux de master (DNM). Le portail TMM a en…

Frequency: Desconocido

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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

Frequency: Irregular

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Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par branche d'activité

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, branche d'activité et type de personnel

Frequency: Desconocido

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Enquêtes de conjoncture

Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus…

Cobertura temporal: 1970–2015
Frequency: Mensual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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