République
Française
Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable.
Pour chaque véhicule les données d’origine (transmises par l’Utac)sont les suivantes :
Sur le site Carlabelling (http://carlabelling.ademe.fr), L’ADEME complète ces données avec les informations suivantes :
L’ADEME publie chaque année :
un guide officiel « Véhicules particuliers neufs : consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 »
Fréquence de mise à jour non respectée