Code source des taxes foncières (TF) TF
Mis à jour le 23 août 2019 — License Not Specified
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5d5f9fc96f4441094179a94c
Temporalité
- Couverture temporelle
- 23/08/2019 à 23/08/2022
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 23 août 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 août 2019
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
Fichiers 6
Ressources communautaires 0
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