Code source des taxes foncières (TF) TF

Mis à jour le 23 août 2019 — License Not Specified

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

454 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5d5f9fc96f4441094179a94c

Temporalité

Couverture temporelle
23/08/2019 à 23/08/2022
Fréquence
Annuelle
Date de création
23 août 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 août 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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