Code source des taxes foncières (TF) TF

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2019/08/23 to 2022/08/23
Fréquence
Annuelle
Date de création
23 août 2019
Date de mise à jour
23 août 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 août 2019
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Extras

ID
5d5f9fc96f4441094179a94c
Date de création
23 août 2019
Date de mise à jour
23 août 2019

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires
157 téléchargements

pgm integration parametres collectivites locales.pdf

Disponible
pdf (184.5Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
58216719377439d8d19632616a3ec25533c9dd14
Créée le
23 août 2019
Modifiée le
23 août 2019
Publiée le
23 août 2019

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Ressources communautaires 0

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