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République
Française
Code source des taxes foncières (TF) TF
Description
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
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Qualité des métadonnées:
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5 discussions
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Bonjour,
Le code source relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties renvoie à un fichier source dénommé TAUDIS (fichier EFITAUX2.cob).
Malgré mes recherches je ne parviens pas à trouver ce fichier sur le site data.gouv.
Vous serait-il possible de me transmettre ce fichier qui paraît indispensable à tout travail de réutilisation.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Vincent HERMILLE
taxe focier exoneration
bjr je voudrais un renseignement sur l exoneration de la tf 2019 pour une personne de 83 ans ..cette personne est mon beau père il a recu sa tf pour un montant de 929 euros il est non imposable et le montant de ses revenus pour l annee 2018 est de 8456 euros peut t il demander l exoneration merci pour vos reponses ….cordialement
Bonjour, le mieux est de vous adresser à votre service des impôts (le sien) qui vous apportera la réponse adaptée. Cordialement.
taxe fonciere
Bonjour,
j'ai 84 ans et j'ai reçu ma taxe foncière de presque 200 euro de plus que l'année dernière ,hors je n'ai fait aucun travaux ni de modification dans mon logement!
Bonjour Madame,
Il faudrait vous adresser à votre service des impôts pour comprendre l'origine de cette hausse, par exemple par le site impots.gouv.fr. Ce portail a vocation a assurer la publication de codes source et de données, mais nous n'avons pas pour rôle (et nous en serions incapable) de répondre aux demandes individuelles. Bonne journée.
quand aurais-je mon avis de taxes fonciéres,merci
quand saurais-je le montant de mes taxes foncières,merci
Bonjour Madame,
data.gouv.fr est le portail interministériel des données "brutes" de l'Etat. Adressez-vous directement à votre service des impôts pour avoir la réponse à la question que vous vous posez, ici nous n'en savons rien. Bonne journée,
Publication du code calcul de taxe foncière - mise à jour de code proposée
Bonjour,
dans le cadre de la publication du code calcul de taxe foncière : https://github.com/etalab/taxe-fonciere
J'ai identifié quelques éléments qu'il me semble intéressant de patcher assez vite (sur le GIT au moins) :
EFITA3B8.cob:15-17,
le code devrait être
' 01 SLATVARS PIC X(122) VALUE 'SLAT
- 'VARS START: DATEUPD TIMEUPD PROGRAMMERNAME MODNAME LVNO UPNO
- ' DATA-SET-NAME-FOR-THE-LIBRARIAN-MASTER-FILESLAT VARS END'.
'
CTXTA3B.cob:23-25
le code devrait être
' 01 SLATVARS PIC X(122) VALUE 'SLAT
- 'VARS START: DATEUPD TIMEUPD PROGRAMMERNAME MODNAME LVNO UPNO
- ' DATA-SET-NAME-FOR-THE-LIBRARIAN-MASTER-FILESLAT VARS END'.
'
Redites moi,
Merci
en Français,svp,merci
Bonjour,
effectivement il y a eu une petite erreur de copier coller.
Je disais, qu'a l'instar de ce qui a été fait dans les autres fichier de code publié pour ce projet, il faudrait remplacer les informations personnelles et donc explicitement nominatives du développeur présentes en entête du code.
Je viens de regarder, c'est toujours d'actualité.
Bonne journée,