République
Française
Code source des taxes foncières (TF) TF
Description
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
Documentation des fichiers manquante
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Informations
- Identifiant
- 5d5f9fc96f4441094179a94c
- Licence
- License Not Specified
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 23 août 2019 au 23 août 2022
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays