Code source des taxes foncières (TF) TF

Description

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Dernière mise à jour
7 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
  • Documentation des fichiers manquante

Informations

Identifiant
5d5f9fc96f4441094179a94c

Temporalité

Création
23 août 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 23 août 2019 au 23 août 2022
Dernière mise à jour
7 décembre 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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