République
Française
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
Documentation des fichiers manquante
Outil d'aide à la décision qui agrège et analyse des millions de données publiques (Open Data) pour fournir un diagnostic ultra-complet de n'importe quelle commune en France (plus de 34 000 communes couvertes). Fonctionnalités principales : Le point fort de l'application réside dans sa capacité à …
