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Servitudes d'utilite publique AC1 assiettes relatives aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane

Updated on 20 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

GéoGuyane

GéoGuyane est un projet partenarial et participatif visant à faciliter la production, la mutualisation et le partage de l'information géographique sur le territoire guyanais. Sans se substituer aux différents Systèmes d’Information Géographique (SIG) existants sur le territoire, ce portail…

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Descripción

Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des Monuments historiques classés ou inscrits.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté préfectoral pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

Origine

Les générateurs: le monument ou la partie de monument classé ou inscrit
Les assiettes:
un ou des périmètres délimités par arrêté lors de la CRPA définis autour du monument soit le périmètre automatique de 500 mètres par défaut.

La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.

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