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From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Zones urbaines sensibles (ZUS)

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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Updated on 23 de enero de 2018

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Contours calculés des zones codes postaux

From adresse.data.gouv.fr

Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays. Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents. Pour plus d'informations, consultez…

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Updated on 14 de enero de 2021

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Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

From Première ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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Updated hace 5 días

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Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de…

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Updated on 25 de septiembre de 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Réservoirs de biodiversité

From Région Hauts-de-France

Les Réservoirs de Biodiversité sont les sites les plus remarquables du point de vue de la biodiversité selon le SRCE-TVB NPdC. Ils ont été établis à partir des données suivantes : - les zonages de protection forte à intégrer automatiquement : - les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope…

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Updated on 10 de octubre de 2022

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Eco-stations Bus en Île-de-France

From Île-de-France Mobilités

Couche géographique décrivant les gares routières d'Île-de-France. Définition Une station bus (anciennement gare routière) est un aménagement polarisant la prise en charge ou la dépose des voyageurs de services réguliers de transport public routier. Cet aménagement intègre les installations…

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Updated hace 1 semana

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les périmètres de massifs

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on 7 de septiembre de 2021

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Règlement Local de Publicité (RLP)

From Hauts-de-Seine le Département

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Le RLP couvre l’ensemble du territoire communal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées : - **La zone de publicité n° 1…

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Updated on 26 de enero de 2018

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ZPF (ZAEPF), zone d'alimentation en eau potable future, et ZOS - Zones à Protéger pour le Futur, dont les Zones à Objectifs plus Stricts

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des…

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Updated on 21 de enero de 2021

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Zones vulnérables - Métropole

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir…

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Updated on 22 de diciembre de 2020

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

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Updated on 24 de noviembre de 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage des bureaux de vote-Blagnac

From Toulouse métropole

Périmètre de chacun des bureaux de vote de la ville de Blagnac.

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Updated on 17 de junio de 2019

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Bassins d'Habitat dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de…

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Updated on 23 de octubre de 2020

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Aires d'Alimentation de Captages - France entière

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : pour…

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Updated on 12 de septiembre de 2020

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Périmètre de Gestion Collective (PGC) - Métropole

Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective. La gestion collective des prélèvements d'irrigation,…

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Updated on 11 de septiembre de 2020

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Zones sensibles - Guadeloupe

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi…

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Updated on 3 de noviembre de 2020

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AAC prioritaires Adour Garonne

91 captages ont été identifiés comme prioritaires en Adour Garonne et sur lesquels doivent être menées des démarches de reconquête de la qualité de l’eau. Afin de définir et de cibler au mieux les actions à mettre en place, la première étape indispensable passe par la délimitation de l’aire…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Contrats de milieu Métropôle