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57 results

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) avec zonages. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. Origine Ce jeu de données a été créé à partir du Scan 25. ATTENTION : ce jeu de données…

Updated on 19 de septiembre de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude PT3 attachée aux réseaux de télécommunications - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated on 3 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude PT1 liée à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Updated on 2 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural et urbain - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated on 2 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

License Not Specified

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Assiettes de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Updated on 2 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude AC2 liée aux sites classés et inscrits - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) Origine Numérisation des assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des…

Updated on 24 de enero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de prévention des risques miniers (PPRM) - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée contient les périmètres des plans de préventions des risques miniers (PPRM) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : Ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne le périmètre de l'ex région Limousin. La…

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Localisation surfacique des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire Origine Localisation par représentation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens annexes…

Updated on 24 de enero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude EL7 liée à l'alignement des voies publiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Updated on 3 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Updated on 24 de enero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude EL11 liée aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomération - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Updated on 3 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes de servitude T8 radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Updated on 24 de enero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il…

Updated on 15 de agosto de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Servitude relative à l'exploitation des mines et carrière (I6) - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des servitudes relatives à l'exploitation des mines et carrière sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : Ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne l'ex-région…

Updated on 28 de febrero de 2020

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servitudes d'utilite publique AC2 - generateurs relatifs aux sites inscrits et classes en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les assiettes…

Updated on 21 de enero de 2021

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Plans de prévention des risques miniers (PPRM) - Limousin

From DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. La loi du 2 février…

Updated on 24 de enero de 2020

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Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) - Limousin

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) avec zonages réglementaires et notes de présentation - région Limousin Origine xx Organisations partenaires DREAL Nouvelle-Aquitaine ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on 15 de agosto de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini…

Updated on 28 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zone de non constructibilité le long des voies classées à grande circulation dans le Gers

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Interdiction en dehors des espaces urbanisés des communes, des constructions ou installations dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de…

Updated on 28 de octubre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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