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Conjunto de datos

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27 results

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Information Urbanisme

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les…

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55.55555555555556/100

Updated on 6 de agosto de 2024

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Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission…

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44.44444444444444/100

Updated on 19 de marzo de 2024

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Servitude d'utilité publique catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. L'assiette d'une servitude…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Servitudes d'utilité publique AC2, AC3, EL10 en Languedoc-roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Servitudes en LR Origine Réalisé à partir des jeux de données correspondants Organisations partenaires DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon) Liens annexes Vue HTML des métadonnées sur internet Vue XML des métadonnées Accès…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2024

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Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2024

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Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Servitudes d'utilité publique de Courthézon

From Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Servitudes d'utilité publique de Courthézon (84350)

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44.44444444444444/100

Updated on 30 de junio de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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DONNEE THEMATIQUE : Arrêté de péril (Territoire instruit par le service ADS de la Colmar Agglomération)

From Colmar Agglomération

Polygone représentant le périmètre d'application d'un arrêté de mise en sécurité d'immeuble (anciennement arrêté de péril)

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33.33333333333333/100

Updated on 11 de enero de 2023

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EL11 : Accès limité - route express

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Servitude EL11 relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération

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33.33333333333333/100

Updated on 10 de noviembre de 2023

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A5 : Canalisations d'eau et d'assainissement

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Servitudes A5 relatives aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement

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33.33333333333333/100

Updated on 10 de noviembre de 2023

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EL3 : Halages et Marchepieds

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Servitudes EL3 : Halages et Marchepieds - Source : DDT

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33.33333333333333/100

Updated on 10 de noviembre de 2023

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Servitudes DDTM 35 (assiettes linéaires)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Servitudes DDTM 35 (générateurs ponctuels)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Servitudes DDTM 35 (générateurs linéaires)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Servitudes DDTM 35 (assiettes surfaciques)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de marzo de 2016

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Plans de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT)

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

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11.11111111111111/100

Updated on 29 de julio de 2021

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Plans de prévention des risques naturels - Guyane

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11.11111111111111/100

Updated on 29 de julio de 2021

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Plans de prévention des risques technologiques - France métropolitaine

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11.11111111111111/100

Updated on 29 de julio de 2021

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Plans de prévention des risques technologiques - Guyane

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11.11111111111111/100

Updated on 29 de julio de 2021

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