Prescription surfacique des PLU du Gers
Updated on March 5, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5883cbac88ee386def9b81b9
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- January 21, 2017
- Latest resource update
- March 5, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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- geop:dataset_id
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Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.
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DDT Gers
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