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Achats de pesticides par code postal

From Système d'Information sur l'Eau

Accès aux données à jour Les données à jour sont accessibles exclusivement depuis : La présente page Le site BNV-D Traçabilité Le site data.eaufrance.fr ATTENTION : les données actuellement diffusées via geo.data.gouv.fr ne sont pas à jour Contexte La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a…

— Updated on January 31, 2023

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

From Premier ministre

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

— Updated on December 8, 2016

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Délimitations maritimes

From Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

— Updated on August 9, 2020

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Indicateurs consommation espace 2020 issus des Fichiers Fonciers (Pnb-Action7)

From Cerema

« Tous les 10 ans, l’équivalent d’un département français disparaît sous le coup de l’urbanisation ». Cette formule-choc marque depuis 2010 les communications autour de la nécessité de réduire l’artificialisation des terres. Cependant, les mesures du phénomène opérées au niveau national sont ne…

— Updated on December 2, 2020

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Stations hydrométriques - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

La couche des sites et stations hydrométriques de la France métropolitaine contient: toutes les stations hydrométriques publiques les sites hydrométriques de type ponctuel (sites sans station) Suivant leurs caractéristiques, les données mesurées (Hauteur/Débit) par ces équipements sont accessibles…

— Updated on January 24, 2020

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Forêts publiques (diffusion publique)

From Office National des Forêts

La forêt est un bien foncier immeuble détenu par un ou plusieurs propriétaires fonciers. Elle est le plus souvent caractérisée par une formation végétale composée d’arbres et d’arbustes, et considérée par l’ONF comme l’unité spatiale de référence pour l’aménagement forestier et la mise en œuvre de…

— Updated on January 24, 2020

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Ventes de pesticides par département

From Système d'Information sur l'Eau

— Updated on January 31, 2023

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Parcs éoliens en Bretagne

From DREAL Bretagne

Localisation des parcs éoliens en Bretagne (Situation des éoliennes : mise à jour en continu) Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. L’installation d’un parc éolien est soumise à plusieurs réglementations en particulier au titre de code de l’énergie,…

— Updated on February 5, 2020

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Aires d'Alimentation de Captages - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : pour…

— Updated on September 12, 2020

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Atlas des zones inondables en Bretagne

From DREAL Bretagne

La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. En Bretagne, la DDTM des Cotes d'Armor a engagé sur son territoire un programme pluriannuel d’élaboration d'atlas…

— Updated on January 24, 2020

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Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de…

— Updated on September 25, 2020

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Masses d'eau souterraines - France entière - Version Rapportage 2016

From Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des…

— Updated on September 17, 2020

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Parcelles forestières publiques (diffusion publique)

From Office National des Forêts

La parcelle forestière est une partie de forêt utilisée comme cadre de référence géographique pour la gestion et matérialisée sur le terrain.Les parcelles forestières forment un découpage exhaustif de la forêt. Origine Couche obtenue par géotraitement de la couche nationale partenaires.…

— Updated on September 23, 2020

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Services publics d'eau potable - description et indicateurs de performance

From Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement…

— Updated on June 19, 2020

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Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne

From Région Bretagne

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille, on trouvera : le code département, le code insee de la…

— Updated on February 23, 2020

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Masses d'eau cours d'eau - Métropole - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les…

— Updated on September 20, 2020

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Mobilité - Itinéraires carapattes - Grand Poitiers Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

Ces données présentent, à l'échelle de Grand Poitiers, la localisation et le fonctionnement des lignes carapattes. (Horaires, Ecoles et groupes scolaires concernés)

— Updated on February 3, 2022

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Points de rencontre des secours et couverture téléphonique

From Office National des Forêts

Les intervenants sur les chantiers forestiers doivent disposer de toutes les informations permettant de faciliter l'accès des secours (accès au chantier pour guider les secours extérieurs, point de rencontre pour sauvetage terrestre si pertinent, indications sur la couverture téléphonique). Afin…

— Updated on January 24, 2020

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Réseau de mesures de houle du Centre d'Archivage National des Données de Houles In-Situ (CANDHIS) - France métropole et outre-mer

From Cerema

Candhis (Centre d'Archivage National de Données de Houle In-Situ) désigne à la fois le réseau national côtier de mesure in situ de houle, le site Internet et la base de données archivant les mesures. Cette fiche donne accès aux points du réseau de mesure CANDHIS L'intégralité des mesures associées…

— Updated on March 9, 2022

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Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

From Shom

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810…

— Updated on August 9, 2020

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