This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,448 datasets on data.gouv.fr

4747 results

Sort by:

Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille, on trouvera : le code département, le code insee de la…

Updated on February 23, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté…

Updated on August 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Bassins d'Habitat dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Aires d'Alimentation de Captages - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : pour…

Updated on September 12, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Zone de montagne dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Origine Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en…

Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones d'activités économiques en Bretagne

From DREAL Bretagne

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Données de l'état des lieux préparatoire à l’élaboration du SDAGE 2016-2021 - Eaux de surface

From Système d'Information sur l'Eau

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021. La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan de déplacement urbain dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d'améliorer…

Updated on August 2, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de…

Updated on January 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Aires urbaines 2015

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant…

Updated on August 16, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AS1 (instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir : a) Les périmètres de protection institués en vertu…

Updated on February 17, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des…

Updated on July 30, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Marne

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.…

Updated on August 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Communes classées en zone de montagne (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine. Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Réseau de sentiers inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d'Ille-et-Vilaine

From Département d'Ille-et-Vilaine

Couche de lignes représentant le réseau de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en Ille-et-Vilaine. Dans ce département, cela concerne les pratiques pédestres et équestres. Origine Cette couche a été numérisée à l'origine, sur la base des…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Servitudes d'utilité publique (SUP) dans le département de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs : les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ; les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ; les servitudes relatives à la Défense Nationale ; les…

Updated on August 1, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : réservoirs de biodiversité corridors

From DREAL Lorraine

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : réservoirs de biodiversité corridors. Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où…

Updated on January 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Agences Territoriales (ATE)

From Office National des Forêts

L'ONF est organisé sur la base d'un maillage territorial, fondé sur la répartition géographique de la forêt publique et l'organisation territoriale de l'État. L'organisation territoriale de l'ONF est structurée en deux grands niveaux hiérarchiques : un niveau de pilotage et de soutien et un niveau…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Unités urbaines 2015

From DREAL Nouvelle Aquitaine

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites