Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Description

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Datasets47

Servitudes DDTM 35 (générateurs linéaires)

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des…

Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2010

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG Origine Bd Carto de l'IGN est la couche géographique de référence Organisations partenaires DDTM 35

Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2009

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG Origine Carte générique établies sur la base de la bd catho de l'IGN Organisations partenaires DDTM 35

Servitudes DDTM 35 (générateurs ponctuels)

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des…

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
56ec29b7c751df5240cc7140
Creation date
March 18, 2016
Modification date
July 2, 2022