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Inventaire des bases de données relatives au logement et à l’urbanisme

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 135 bases de données de 43 gestionnaires ont été…

Updated on April 12, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des points de contact du réseau postal français - Horaires, équipements et services associés

From La Poste

Ce jeu de données propose 5 ressources, issues directement du portail http://datanova.legroupe.laposte.fr : Liste des bureaux de poste, agences postales et relais poste Liste des services disponibles en bureaux de poste, agences postales et relais poste Calendrier d’ouverture des bureaux de poste,…

Updated on February 10, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Updated on March 13, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Patrimoine immobilier des opérateurs de l’Enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu d’une extraction du module du système d’information immobilier de l’État opéré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les terrains ne sont pas couverts…

Updated on January 6, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Sites référencés dans Cartofriches

From Cerema

Contexte : le dispositif Cartofriches Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'aide au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation. En effet, malgré l’existence de bases nationales telles que BASIAS et BASOL et d’observatoires locaux de…

Updated on February 24, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2020). Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs suffixés _ID contiennent un préfixe pour…

Updated on November 23, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

Updated on February 22, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Mode d'occupation du sol (MOS) en 11 postes en 2017

From Région Île-de-France

Mode d'occupation du sol en Ile de France en 2017 en 11 postes de légende au pas de 25m. Le Mos (Modes d'Occupation du Sol) est l'atlas cartographique informatisé de l'occupation du sol de l'Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition de 1982, le Mos permet de suivre et…

Updated on April 9, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

Updated on February 22, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur.

Updated on October 25, 2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2020-21 dans les systèmes d’information et enquêtes des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement…

Updated on August 20, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

From Hauts-de-Seine le Département

Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis…

Updated on August 17, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Grand Projet de Ville (GPV)

From Région Île-de-France

Le programme des GPV, pour la période 2000-2006, prend le relais des Grands Projets Urbains (GPU) lancé entre 1991 et 1994. Il s'intègre aux Contrats de Ville qu'il vient compléter et renforcer. Le GPV est un projet global de développement social et urbain, s'inscrivant dans la durée (10-15 ans),…

Updated on April 22, 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Déploiement du haut et très haut débit par commune

From Métropole Européenne de Lille

Ce jeu n'est plus maintenu, utilisez les jeux avec une recherche 'buildingref[tiret]france' en remplaçant [tiret] par -. Ce jeu de données détaille par commune le déploiement du haut et du très haut débit. Il présente notamment : - Le nombre de logements raccordables - Le taux de logements…

Updated on May 21, 2019

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Espace public-Signalement des anomalies – Pictavie - 2014 à 2022

From Grand Poitiers Open Data

Signalement Pictavie : le numéro vert Pictavie prend en compte tous les signalements concernant les anomalies sur l'espace public de la ville de Poitiers : nids de poules, potelets couchés ou disparus, éclairage en panne, tags, haie envahissante, stationnement abusif ou gênant etc... Pour joindre…

Updated on February 1, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plans cadastraux anciens

From Hauts-de-Seine le Département

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 et 1951. Liste des plans Cadastre: Cadastre Napoléonien de 1813. Cadastre de 1835. Cadastre de 1855. Cadastre de 1931. Cadastre de 1951. Source: Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en…

Updated on March 16, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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[archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des…

Updated on February 1, 2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

From Hauts-de-Seine le Département

Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de…

Updated on June 12, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Réseaux de télécommunication

From Métropole Européenne de Lille

Localisation des réseaux de télécommunication propriété de la MEL Attention, l'échelle maximale de précision est le 2000ème.

Updated on February 7, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Quartiers innovants et écologiques

From Région Île-de-France

Depuis 2016, la Région accompagne l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature. Pour soutenir ces projets d'aménagement du territoire, elle a lancé un appel à projets ouvert aux collectivités franciliennes. Les projets retenus…

Updated on January 31, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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