Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Organisations partenaires

DDT Gers

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Recursos

N_ZONE_REG_PPRN_19560025_S_054.shp (archive)

N_ZONE_REG_PPRN_19560025_S_054.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_REG_PPRN_19560025_S_054.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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