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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

Updated on February 22, 2023

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PLU - Plan de zonage

From Mairie de Paris

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022). Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Géoportail de l'Urbanisme - Zonage

From Mairie de Paris

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Zonage du PLU Données conformes à la dernière version du PLU approuvé par le Conseil de Paris les 8, 9 et 10 février 2022; Documentation complète : cf. PLU_GPU_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans…

Updated on April 28, 2022

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PLU – Protections patrimoniales – Bâtiments protégés

From Mairie de Paris

Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP) - Emprise des bâtiments protégés Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019). Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de…

Updated on April 28, 2022

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PLU - Espaces Boisés Classés et STCAL

From Mairie de Paris

Espaces Boisés Classés et STCAL prescrits par le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022); Documentation complète : cf. PLU_EBCSTCAL.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Filets de hauteur

From Mairie de Paris

Filets de hauteur inscrits au PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022); Documentation complète : cf. PLU_FILETS_HAUTEUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Plan des hauteurs

From Mairie de Paris

Plan des hauteurs du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 2, 3 et 4 février 2021). Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DES_HAUTEURS.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur…

Updated on April 6, 2021

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PLU - Sectorisation végétale de la zone UG

From Mairie de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris - secteurs pour l'application des articles 13.1.2 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG) indiquant les obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et de végétalisation du bâti. Données conformes à la dernière version du PLU les…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Espaces Verts Protégés (EVP)

From Mairie de Paris

Espaces Verts Protégés du PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022); Documentation complète : cf. PLU_EVP.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Secteurs de poches de gypse antéludien

From Mairie de Paris

Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe. Données disponibles pour information et sans…

Updated on May 18, 2017

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PLU - Zonage du logement social

From Mairie de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9…

Updated on April 27, 2022

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PLU d'Issy-les-Moulineaux

From Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme d'Issy-les-Moulineaux révisé le 17 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 31 août 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les…

Updated on August 31, 2022

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Zonage du PLU

From Hauts-de-Seine le Département

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l'urbanisation de Rueil-Malmaison. C'est aussi un document "vivant" qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains. Grâce à ce…

Updated on June 12, 2020

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PLU - Secteurs d'anciennes carrières souterraines

From Mairie de Paris

Secteurs d'anciennes carrières souterraines mentionnés dans le PLU de Paris et dans le PSMV du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière version des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).…

Updated on May 18, 2017

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Concertation numérique - Révision du Plan Local d'Urbanisme : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (5/10) - Questionnaire empreinte carbone - 2022

From Mairie de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Révision du Plan Local d'Urbanisme : Projet d'Aménagement et de Développement Durables" La consultation était ouverte sur idee.paris du 21 janvier au 1er avril 2022. Le diagnostic territorial réalisé par l’Atelier parisien…

Updated on March 10, 2023

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Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne

From DREAL Bretagne

MAJ 2019-12-31 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols…

Updated on September 8, 2020

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PLU - Secteurs de risques délimités par le PPRI

From Mairie de Paris

Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV…

Updated on November 19, 2018

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PLU - Annexes - Zones d'Aménagement Concerté

From Mairie de Paris

Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) Informations annexées au PLU de Paris Données conformes à la dernière mise à jour du PLU les ayant modifiées (18 février 2022); Documentation complète : cf. PLU_ANX_ZAC.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Protection du commerce et de l'artisanat

From Mairie de Paris

Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013;…

Updated on April 27, 2022

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PLU - Secteurs particuliers

From Mairie de Paris

Secteurs soumis à des dispositions particulières et périmètres devant faire l’objet d’un projet d’aménagement global Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022). Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire.…

Updated on April 27, 2022

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